Les suites de l’audience de comparution immédiate
Les suites en cas de renvoi de l’affaire
Si le prévenu sollicite le renvoi de l’affaire, le tribunal correctionnel n’a d’autre choix que d’y faire droit.
Dans ce cas-là, le prévenu sera jugée à une date ultérieure mais pendant ce temps il pourra être laissé libre, être placé sous contrôle judiciaire ou être placé en détention provisoire.
Les suites en cas de condamnation
Lorsque la peine d’emprisonnement ferme est assortie d’un mandat de dépôt, cela signifie que la personne condamnée sera immédiatement conduite à la maison d’arrêt pour y exécuter sa peine.
Lorsque la peine d’emprisonnement est assortie d’un sursis, d’un sursis probatoire ou qu’elle n’est pas assortie d’un mandat de dépôt, la personne condamnée quittera librement le tribunal correctionnel. Elle pourra, le cas échéant, saisir le juge d’application des peines pour sollicite la conversion ou l’aménagement de sa peine.
Le prévenu peut également faire appel du jugement de condamnation dans un délai de dix jours. Dans ce cas-là, l’affaire sera rejugée par la Cour d’appel.