AUDIT & GESTION DU RISQUE PÉNAL
Le risque pénal existe dans toutes les structures (entreprises, associations) et ceci quelle que soit l’activité exercée.
L’anticipation du risque pénal permet une meilleure gestion de la responsabilité pénale de l’entreprise mais également de la responsabilité pénale du dirigeant.
Un avocat pénaliste aguerri au droit pénal de l’entreprise est un atout indispensable pour votre structure.
L’audit du risque pénal au sein de l’entreprise
Nous effectuons un audit du risque pénal au sein de votre structure afin de pouvoir apporter les solutions adéquates.
Ce travail sur-mesure permet d’anticiper efficacement le risque pénal et donc permet d’éviter que ne soit engagée la responsabilité pénale de l’entreprise ou la responsabilité pénale du dirigeant.
La délégation de pouvoirs, outil de gestion du risque pénal
Le meilleur outil de gestion du risque pénal est la délégation de pouvoirs car elle permet au dirigeant de s’exonérer de sa responsabilité pénale.
Pour être valable, et donc efficace, certaines conditions doivent impérativement être remplies.
Votre avocat pénaliste vous accompagne pour la mise en place d’une délégation de pouvoirs efficace.
