Il vous est reproché d’avoir commis une ou plusieurs infractions en matière de stupéfiants ? Vous êtes convoqué par la Police ou la Gendarmerie ou par un juge d’instruction pour des faits liés à un trafic de stupéfiants ?
Les stupéfiants sont des plantes ou des substances classées comme tel par les dispositions de l’article L.5132-7 du Code de la santé publique : cannabis résine et herbe), cocaïne, ecstasy, héroïne, crack, LSD.
Il est indispensable d’être assisté par un avocat pénaliste maîtrisant les spécificités de ce type de dossiers notamment au regard des spécificités en matière de durée de la garde à vue et des perquisitions pouvant être effectuées.
Votre avocat pénaliste est situé à La Rochelle et à Rochefort mais intervient régulièrement dans toute la France pour assurer la défense des personnes mises en cause dans des affaires de trafic de stupéfiants.
Il intervient ainsi :
– lors du placement en garde à vue ;
– devant le juge d’instruction lors de la mise en examen, des interrogatoires et des confrontations ;
– devant le juge des libertés et de la détention pour éviter le placement en détention provisoire ou pour les demandes de mise en liberté ;
– devant le Tribunal correctionnel que ce soit dans le cadre d’une comparution immédiate ou à l’issue d’une instruction correctionnelle ;
– devant la Cour d’assises ;
– devant le juge de l’application des peines pour obtenir un aménagement de peines.
Il existe différentes infractions en matière de stupéfiants : la détention de stupéfiants, l’usage de stupéfiants et le trafic de stupéfiants.
Le trafic de stupéfiants est prévu par les articles 222-34 à 222-43-1 du Code pénal et recouvre différents agissements : la production ou la fabrication de drogues, l’importation ou l’exportation de stupéfiants, le transport, la détention, l’offre ou la cession, l’acquisition de stupéfiants mais aussi le blanchiment de produits stupéfiants.
Le trafic de stupéfiants est une infraction qui entre dans le domaine de la criminalité et de la délinquance organisée. Les moyens mis par les services de Police et de Gendarmerie sont donc importants.
En matière de trafic de stupéfiants, votre avocat pénaliste veille à la régularité de la procédure diligentée à votre encontre et n’hésite pas à solliciter des actes dans l’intérêt de votre défense.
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