DÉFENSE PÉNALE DU DIRIGEANT

La pénalisation du droit des affaires et, plus spécifiquement, du droit de l’entreprise impose au chef d’entreprise de faire preuve de vigilance pour éviter d’engager sa responsabilité pénale. 

Lorsque sa responsabilité pénale est engagée le dirigeant doit être assisté d’un avocat pénaliste, seul en mesure de lui apporter une défense pénale appropriée.

 

La responsabilité pénale du dirigeant

Le chef d’entreprise engage sa responsabilité pénale pour les infractions commises au sein de l’entreprise et notamment en cas d’abus de biens sociaux, d’abus de confiance, de banqueroute ou de fraude fiscale.

En sa qualité d’employeur, le chef d’entreprise peut également engager sa responsabilité pénale pour toutes les infractions commises en matière de droit pénal du travail.

La défense pénale du dirigeant

La défense pénale du chef d’entreprise consiste tout d’abord en un audit du risque pénal qui permet d’anticiper les infractions pouvant être commises au sein de l’entreprise. 

Elle consiste ensuite en la mise en place d’une délégation de pouvoirs afin de gérer au mieux la responsabilité pénale du dirigeant.

Enfin, il s’agit de défendre le chef d’entreprise lors des auditions libres ou en cas de placement en garde à vue mais également en cas de mise en examen devant le juge d’instruction ou de convocation devant le Tribunal Correctionnel.

 

 

 

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