DROIT PÉNAL SEXUEL

Il vous est reproché d’avoir commis une ou plusieurs infractions à connotation sexuelle ? Vous êtes convoqué par la Police ou la Gendarmerie ou par un juge d’instruction ? 

Les infractions à connotation sexuelle peuvent constituer un délit ou un crime et ainsi relever du Tribunal correctionnel ou de la Cour d’assises.

Il est indispensable d’être assisté par un avocat pénaliste maîtrisant les spécificités de ce type de dossiers au regard notamment des peines encourues.

Votre avocat pénaliste est situé à La Rochelle et à Rochefort mais intervient régulièrement dans toute la France pour assurer la défense des personnes mises en cause dans des affaires à connotation sexuelle.

Il intervient ainsi :

– lors du placement en garde à vue ;

– devant le juge d’instruction lors de la mise en examen, des interrogatoires et des confrontations ;

– devant le juge des libertés et de la détention pour éviter le placement en détention provisoire ou pour les demandes de mise en liberté ;

– devant le Tribunal correctionnel que ce soit dans le cadre d’une comparution immédiate ou à l’issue d’une instruction correctionnelle ;

– devant la Cour d’assises ;

– devant le juge de l’application des peines pour obtenir un aménagement de peines.

Il existe différentes infractions à connotation sexuelle et notamment :

– le viol ;

– les agressions sexuelles ;

– l’harcèlement sexuel ;

– l’exhibition sexuelle ;

– la détention d’image à caractère pornographique.

 

En matière d’infractions à connotation sexuelle, il est fréquent que le dossier soit confié à des services d’enquête spécialisés puis à un juge d’instruction.

 

Votre avocat pénaliste veille à la régularité de la procédure et met en place une stratégie de défense respectueuse de vos intérêts.

 

 

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