DROIT PÉNAL DU TRAVAIL

Différentes infractions pénales peuvent être commises dans le cadre d’une relation de travail. Il est donc important de pouvoir bénéficier d’une défense de qualité de la part d’un avocat pénaliste.

La défense pénale de l’employeur ou du salarié est différente d’une défense dans le cadre d’un litige prudhommale.

Harcèlement au travail

Votre avocat pénaliste assure la défense des personnes à qui il est reproché d’avoir commis des agissements qualifiés d’harcèlement moral et/ou d’harcèlement sexuel.

Il assure également la formation des chefs d’entreprise afin d’anticiper leur responsabilité pénale.

Travail Dissimulé

Votre avocat pénaliste assure la défense pénale des employeurs à qui il est reproché de ne pas avoir effectué les formalités administratives liées à la déclaration de leurs salariés.

Il effectue également un audit de l’entreprise afin de s’assurer que l’employeur a mis tout en œuvre pour préserver sa responsabilité pénale.

Blessures & Involontaires

 

Votre avocat pénaliste intervient devant le juge d’instruction et devant le Tribunal Correctionnel pour assurer la défense des employeurs toutes les fois où l’un des salariés a été victime de blessures involontaires ou d’homicide involontaire.

 

 

 

Délit d’entrave

 

Votre avocat pénaliste assure la défense des employeurs à qui il est reproché d’avoir commis un délit d’entrave à l’égard des institutions représentatives du personnel.

 

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